Entreprises dans le NAF 9700Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 9700Z

Le code APE 9700Z correspond aux activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Les activités comprises dans ce code APE comprennent l'emploi de personnel domestique à domicile, telles que les aides à domicile, les femmes de ménage, les cuisiniers, les gardes d'enfants, les gardiens, etc.

Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :

• Ménage à 3
• Ménage à 4
• Ménage à 5
• Ménage à 6
• Ménage à 7
• Ménage à 8
• Ménage à 9
• Ménage à 10
• Ménage à 11
• Ménage à 12
• Ménage à 13
• Ménage à 14
• Ménage à 15
• Ménage à 16
• Ménage à 17
• Ménage à 18
• Ménage à 19
• Ménage à 20

Les spécificités de cette activité sont :

• Les employeurs de personnel domestique doivent respecter les lois et règlements en vigueur en matière de travail et de sécurité sociale.
• Les employeurs doivent également s'assurer que leurs employés domestiques sont bien formés et qualifiés pour effectuer leurs tâches.
• Les employeurs doivent également veiller à ce que leurs employés domestiques soient bien traités et à ce qu'ils soient rémunérés correctement.
• Les employeurs doivent également veiller à ce que leurs employés domestiques bénéficient d'une protection sociale adéquate.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9700Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9700Z (Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 3252). Les principaux textes de loi y faisant référence sont le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code de la consommation.

Cette nomenclature d'activité fait référence à l'emploi de personnel domestique par les ménages. Elle inclut notamment les activités de garde d'enfants, de ménage, de jardinage, de cuisson, etc. Les salariés du particulier employeur sont soumis à des règles spécifiques en matière de durée du travail, de congés payés, de salaire minimum, etc. Cette nomenclature d'activité a été créée en 2002 afin de protéger les droits des salariés du particulier employeur.